Conditions générales de ventes
Première section – Dispositions générales
1.1 Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent entre «KIS», société par actions simplifiée au capital de 123,8€, dont le siège social est situé 14 Faubourg Boissin – 45340 Boiscommun, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 908 224 405 RCS Orléans (ci-après dénommée « KIS »), et toute entité qui achète ou a l’intention de souscrire des licences de la Solution KIS et/ou d’acheter des Services auprès de KIS. KIS se réserve le droit de mettre à jour les CGV à tout moment. Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur au jour de la commande.
1.2 Définitions
1.2.1 « Client » désigne toute entité, ayant la pleine capacité juridique, qui commande à KIS les Produits et/ou des Services, pour les besoins de son activité professionnelle propre et interne.
1.2.2 “Conditions Particulières” désigne les sections de ces CGV, et dédiées à certaines parties des Produits et certains Services.
1.2.3 “Développement Spécifique” désigne un Service de développement de logiciels spécifiques sur la base de spécifications convenues avec le Client.
1.2.4 « Matériel (s) » désigne les Matériels proposés par KIS dans les conditions et spécifications définies dans le catalogue des Matériels alors en vigueur.
1.2.5 « Produits » le Matériel ou le(s) Logiciels ou la combinaison de Matériel et Logiciels proposés par KIS.
1.2.6 “Services” désigne, selon le contexte, les services de Setup, de Développement Spécifique, et à la formation à la demande du Client et/ou les Services de maintenance.
1.2.7 « Services professionnels » désigne le ou les services liés aux Produits fournis par KIS décrits plus en détail dans la Quatrième Section des présentes CGV. Les Services Professionnels peuvent comprendre l’installation et mise en service (« Set Up »), le Développement Spécifique, des services de formation, les Services de maintenance, etc.
1.2.8 « Logiciel » désigne les éléments Logiciels KIS en code objet, tels que décrits dans la Documentation. Les Logiciels, installés sur les infrastructures du Client permettent d’exploiter et simplifier l’accessibilité des données des ERP des Clients. Les Logiciels sont accessibles à distance par les Utilisateurs Finaux, soit depuis un poste informatique équipé d’un navigateur compatible, soit depuis un appareil mobile, fourni ou non par KIS (le « Matériel »), au moyen d’une application téléchargeable gratuitement depuis une plateforme compatible avec le terminal utilisé.
1.3 Conditions Générales
1.3.1 Les caractéristiques et spécifications des Produits ainsi que les Services sont décrits dans les accords écrits conclus entre les parties. Tous les accords, y compris les clauses annexes, ne sont valables que sous forme écrite.
1.3.2 Sauf convention écrite contraire, toute commande passée auprès de KIS pour des Produits et Services vaut acceptation de nos CGV définies ci-avant et exclut l’application des conditions générales du Client. KIS se réserve le droit de modifier ou de refuser, en tout ou partie, toute commande d’un Client.
1.3.3 En aucun cas le Client ne peut se voir accorder un droit de revente, ou de sous-licence des Produits et/ou des Développements Spécifiques.
1.3.4 Les conditions spécifiques mentionnées dans une commande, lorsqu’elles sont expressément acceptées par KIS, prévalent sur ces CGV. Aucune modification de ces CGV n’engage les parties, sauf accord écrit entre les représentants autorisés des deux parties.
1.4 Commandes
1.4.1 Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation écrite du client du devis envoyé.
1.4.2 Toutes les commandes envoyées à KIS sont fermes et sans condition. Toute annulation de commande est soumise à l’accord de KIS et sera facturée à 80% du prix hors taxes. En tout état de cause, l’acompte et les acomptes provisionnels restent acquis à KIS.
1.4.3 Les études et spécifications (manuels, documentation, dessins, illustrations, etc.) établis par KIS ou figurant dans la documentation commerciale, les fiches techniques et autres documents ne sont donnés qu’à titre indicatif. Elles ne constituent que des lignes directrices pour les choix techniques du Client et ne le dispensent pas de vérification, notamment quant à leur adéquation à ses besoins. Seule l’acceptation de la commande après une offre ou un devis de KIS engage KIS sur les références techniques des Produits et Services achetés.
1.4.4 Les spécifications, caractéristiques et formes des Produits peuvent évoluer de temps à autre, notamment pour inclure des améliorations ou de nouvelles contraintes identifiées par KIS. De même, KIS se réserve le droit de changer un Produit ou modifier ses spécifications même après confirmation de commande à condition que ce changement ou cette modification n’affecte pas les fonctions substantielles du Produit attendues par écrit par le Client.
1.5 Prix
1.5.1 Les prix indiqués dans les tarifs KIS sont en euros et comprennent les éléments listés dans le devis. Le cas échéant, la TVA ainsi que les taxes qui peuvent être exigibles en vertu de la législation sont facturées en sus au Client. Le Client s’engage à payer ou rembourser toutes taxes qui seront facturées à KIS.
1.5.2 KIS pourra modifier ses prix à tout moment à sa seule discrétion. Les prix indiqués dans les offres commerciales et devis de KIS sont fermes et non révisables à condition que KIS reçoive la commande avant l’expiration de la période de validité indiquée dans ce document. Si aucun délai n’est indiqué sur cette proposition, la période de validité sera de 30 jours.
1.5.3 Tous les frais supportés par KIS pour l’exécution d’une commande, tels que les repas, l’hébergement, le voyage et autres dépenses raisonnablement nécessaires pour les Services, seront facturés et remboursés par le Client.
1.6 Paiement
1.6.1 Toute commande de Matériel ou de Services Professionnel fera l’objet d’un acompte de cinquante pour cent (50%) de la valeur de la commande à régler par le Client par virement, sauf dérogation par accord écrit de KIS. La société KIS n’est engagée qu’à partir de la date à laquelle ce paiement anticipé devient définitivement et intégralement crédité sur son compte bancaire.
1.6.2 Le solde est dû lorsque les Matériels sont livrés, et/ou que les Services Professionnels sont réalisés.
1.6.3 Les factures de KIS doivent être payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
1.6.4 Tout retard de paiement par rapport aux échéances contractuelles sera assorti automatiquement et sans aucune formalité préalable d’une pénalité de retard calculée en appliquant aux sommes restant dues un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à sa dernière opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage (10 %). Les pénalités de retard sont payables sans qu’une relance ne soit nécessaire.
1.6.5 Tout retard de paiement entraîne également de plein droit une obligation pour le Client de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du Code de commerce).
1.6.6 En cas de paiement par versements successifs, le paiement de tous les montants restants dus devient immédiatement exigible si le Client ne paie pas un ou plusieurs versements.
1.7 Limitation de Responsabilité
1.7.1 La responsabilité de KIS est limitée aux dommages directs et matériels, à l’exclusion de tous dommages indirects et/ou immatériels.
1.7.2 La responsabilité totale de KIS pour les dommages directs et matériels est limitée à dix pour cent (10%) du montant effectivement payé par le Client pour les Produits ou Services vendus au jour de la réclamation ou à cent mille euros (100.000 €), le montant le plus bas étant retenu.
1.7.3 Afin de permettre à KIS d’exécuter la commande, le Client s’engage à mettre à la disposition de KIS tous les moyens (outils, matériels, produits, procédures administratives le cas échéant…) nécessaires à la livraison des Produits ou à l’exécution des Services. Si tel n’est pas le cas, KIS ne pourra être tenu responsable de tout retard, mauvaise exécution ou inexécution.
1.7.4 Le Client est responsable de la création et de la mise à disposition de sauvegardes ou de copies originales permettant la restauration de fichiers, données ou programmes perdus ou modifiés. Les parties conviennent expressément que le Client mettra en œuvre toutes les procédures nécessaires pour protéger et sauvegarder les données informatiques, programmes et fichiers avant tout Service ou processus d’installation de KIS. En conséquence, la responsabilité de KIS ne saurait être engagée pour tout dommage pouvant résulter de la perte des fichiers informatiques, données ou programmes du Client ou de tiers suite à la fourniture du Service.
1.7.5 En application de l’article 2254 du Code civil Français, la durée du délai de prescription de toute action en responsabilité contractuelle est ramenée à un (1) an à compter de la livraison des Produits ou de la réalisation des Services.
1.8 GARANTIE
KIS N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE OU ENGAGEMENT, EXPRESSE OU IMPLICITE, RECONNU EN PRATIQUE OU PAR LA LOI, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU GARANTIE DITE DE VALEUR COMMERCIALE. LES GARANTIES LIMITÉES EXPRESSES DÉCRITES AUX PRÉSENTES ET DANS LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONSTITUENT LA SEULE ET UNIQUE GARANTIE ACCORDÉE PAR KIS AU CLIENT OU AUX TIERS S’AGISSANT DES MATÉRIELS ET SERVICES ET, DANS LA STRICTE MESURE OU CELA EST PERMIS PAR LA LOI APPLICABLE, KIS DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, TACITE, PRÉVUE PAR LA LOI OU IMPLICITE. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QU’IL NE POURRA SE FONDER SUR UNE QUELCONQUE GARANTIE OU REPRÉSENTATION, EXPRESSE OU TACITE, AU MOMENT DE CONCLURE CES CGV, AUTRES QUE CELLES EXPRESSÉMENT MENTIONNÉES DANS LES PRÉSENTES CGV.
1.9 Garantie d’éviction
1.9.1 KIS défendra, à ses propres frais et à sa discrétion, toute réclamation de tiers contre le Client alléguant que l’utilisation de Produit ou de tout autre Service ou livrable fourni par KIS enfreint les brevets ou les droits de propriété intellectuelle. KIS supportera les frais de défense en cas de contrefaçon, les montants négociés par KIS et/ou les dommages-intérêts accordés par le tribunal. Si une telle réclamation semble probable, KIS se réserve le droit, à sa seule discrétion (i) d’obtenir toute licence nécessaire pour que le Client puisse continuer à utiliser l’élément en cause, ou (ii) de remplacer ou modifier les éléments affectés, ou (iii) d’effectuer au profit du Client un remboursement égal à la période souscrite et payée par le Client au cours de laquelle il n’a pu accéder et utiliser celui-ci.
1.9.2 KIS ne supportera aucune responsabilité pour toute action en contrefaçon qui résulte de (i) l’utilisation de l’élément en combinaison avec du matériel, des logiciels ou des données non fournis par KIS et la prétendue contrefaçon résulte de cette combinaison, ou (ii) dans le cas où KIS a respecté les prescriptions ou spécifications imposées par le Client, ou (iii) modifications apportées à l’élément par le Client ou un tiers, et la prétendue contrefaçon résulte de telles modifications, ou (iv) l’utilisation d’une version autre que la version la plus à jour d’un élément, si cette réclamation aurait pu être empêchée par l’utilisation d’une telle version.
1.9.3 Cette sous-section 1.10 énonce l’intégralité des obligations et responsabilités de KIS en ce qui concerne les plaintes pour violation de quelque droit de propriété de tierces parties que ce soit.
1.10 Résiliation d’une commande
1.10.1 Nonobstant le droit pour KIS de suspendre l’exécution de toute commande tant que le paiement anticipé (ou d’autres conditions préalables) n’a pas été réglé en bonne et due forme, KIS peut suspendre l’exécution de toute commande, moyennant un préavis écrit, si le paiement n’a pas été reçu dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la date d’échéance.
1.10.2 Après dix (10) jours ouvrés de suspension conformément aux dispositions ci-dessus, KIS est en droit de résilier la commande. Il sera alors fait application de l’article 1.4.2. Tout Matériel vendu mais non entièrement payé doit être immédiatement retourné à KIS sur réception d’un avis de résiliation, sans qu’une action en justice ne soit nécessaire.
1.10.3 KIS peut résilier la commande avec effet immédiat si le Client ne respecte pas l’une quelconque des conditions substantielles de la commande et n’a pas remédié à cette violation dans les sept (7) jours calendaires suivant la réception d’un avis écrit de KIS.
1.10.4 La commande pourra être résilié(e) partiellement ou totalement par l’une ou l’autre des Parties, de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de Force Majeure se prolongeant pour une période continue excédant six (6) mois.
1.11 Information Confidentielles
1.11.1 KIS marquera comme « Confidentiel » (ou tout terme similaire) toute information donnée au Client si KIS exige du Client qu’il maintienne la confidentialité de ces informations. Le Client s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles fournies par KIS (ci-après dénommées « Informations Confidentielles ») et doit les utiliser conformément aux présentes CGV. Nonobstant une durée plus courte de la relation commerciale, de la licence ou du service, le Client s’engage à garder confidentielles les Informations Confidentielles de KIS pour une période de dix (10) ans à compter de la date de divulgation ou de la date d’expiration des Services si celle-ci survient au plus tard.
1.11.2 Les dispositions de l’article 1.12 ne s’appliquent pas aux informations qui sont (i) en possession du Client sans restriction de confidentialité avant la divulgation dans le cadre du contrat, ou (ii) dans le domaine public, autrement que par la violation du présent article, ou (iii) obtenues sans obligations de confidentialité par un tiers qui avait le droit de les communiquer, ou (iv) développé indépendamment par le Client et sans accès aux Informations Confidentielles. Ces CGV s’appliqueront sans préjudice de tout autre accord de confidentialité existant entre les parties.
1.12 Transfert/Cession
KIS peut céder et/ou transférer toute commande de Produits et/ou Services effectuée dans le cadre des présentes CGV, sous réserve d’en informer préalablement le Client. Le Client ne peut transférer ou céder à une autre société ou individu toute commande de Produits et/ou Services effectuée dans le cadre des présentes CGV sans le consentement préalable et écrit de KIS.
1.13 Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations (en vertu des présentes CGV ou de toute commande correspondante) dans la mesure où ce manquement ou retard est causé par un « Cas de Force Majeure ». Un Cas de Force Majeure désigne tout événement qui échappe au contrôle raisonnable d’une partie et qui, de par sa nature, n’aurait pas pu être prévu ou, s’il avait pu l’être, était inévitable. Si un tel événement devait durer plus de six (6) mois, les deux parties peuvent annuler les commandes confirmées mais non encore livrées ou exécutées sans engager leur responsabilité. Il est expressément convenu que toute pandémie ou crise sanitaire, même si elle est déjà connue à la date où la commande est acceptée par KIS, pourra être considérée comme un Cas de Force Majeure par KIS lorsqu’elle impacte de manière significative ses activités et/ou l’organisation des Services.
1.14 Assurance
Le Client certifie avoir souscrit une assurance appropriée pour couvrir les dommages qui pourraient être causés à KIS lors de l’exécution des présentes CGV et de toute commande y afférente, et ce à compter de la livraison des Produits.
1.15 Transfert des risques
1.15.1 Le transfert des risques au Client s’effectue lors de la livraison des Produits tels que prévus à l’article 1.5 ci-dessus.
1.15.2 Le Client, qui a la garde des Produits, s’engage à les conserver jusqu’à leur paiement intégral en parfait état.
1.16 Protection des données personnelles
1.16.1 Dans le cadre de l’exécution de la commande, KIS procède à des traitements de données personnelles du Client (les « Contacts Clients »), en tant que responsable du traitement et uniquement pour les finalités suivantes : afin de fournir les Services, facturer le Client et gérer la relation contractuelle.
1.16.2 KIS s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de protection des Données Personnelles, en particulier le Règlement Européen général relatif à la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dans toutes ses activités de collecte, hébergement et traitement de données au titre de la commande.
1.16.3 La base juridique du traitement par KIS est l’intérêt légitime de KIS à assurer la bonne exécution de la commande (procédure de commande et livraison, suivi du compte client, facturation, support et maintenance…).
1.16.4 Chaque Partie s’engage à se conformer à la législation applicable à la protection des données et à fournir à chacune des personnes concernées la notice d’information telle que fournie par l’autre Partie afin de permettre à cette dernière de se conformer à l’article 14 du RGPD.
1.17 Divers
1.17.1 Le fait qu’une partie n’exige pas l’exécution stricte des dispositions des présentes CGV ou tarde à exercer ses droits en vertu de ces CGV ne constituera pas ou ne sera pas considéré comme une renonciation ou un abandon de cette disposition/droit ou de toute autre disposition/droit.
1.17.2 Toutes les notifications doivent être faites par écrit et soumises à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, ou en mains propres, contre récépissé signé par la partie destinataire.
1.17.3 Le Client s’engage à ne pas solliciter, engager ou à faire travailler directement ou indirectement tout collaborateur de KIS sans l’accord préalable et écrit de KIS pendant une période de deux ans à compter du dernier jour de prestation de Service ou de livraison du Produit commandé, la dernière date étant retenue. En cas de manquement du Client aux termes de cet engagement, KIS facturera de plein droit au Client une indemnité égale à 100 % de la rémunération annuelle brute totale du collaborateur.
1.18 Droit applicable – compétence juridictionnelle
Ces CGV et toutes les ventes de KIS sont exclusivement régies par le droit Français. La résolution de tout litige relatif à ces CGV et toute commande y afférente sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, France.
Deuxième section – Dispositions particulières concernant les ventes des Produits Matériels
Les dispositions de la présente section s’appliquent, sans préjudice des Dispositions Générales de la Première Section, aux ventes de Matériel, et nonobstant l’installation de tout Produit Logiciel dans ce Matériel.
2.1 Réception et conformité
2.1.1 Il est de la responsabilité du Client d’effectuer la réception appropriée au moment et sur le lieu de la livraison. A cet effet, le Client (ou son mandataire) testera notamment la conformité des Matériels à leurs spécifications respectives, et vérifiera que les quantités, références, étiquettes et emballages des Matériels sont conformes aux termes de la commande et à l’état de l’art.
2.1.2 Une fois les Produits livrés conformément à l’article 1.5 de la Première Section et tous les risques transférés au Client conformément à l’article 1.16, KIS décline toute responsabilité en cas de dommage, de perte, de destruction ou, sous réserve des conditions de garantie applicables ci-dessous, en cas de non-conformité des Produits à leurs spécifications. En cas de Produit manquant, endommagé, perdu ou détruit à l’arrivée, le Client s’engage à en informer immédiatement KIS et le transporteur par écrit. Si un dommage important est signalé à KIS dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison, KIS remplacera ou réparera les Matériels, ou acceptera de les reprendre et de rembourser au Client un montant égal au prix d’achat, hors frais de livraison et de retour. Si aucun avis n’est donné à KIS au cours de cette période de deux jours, KIS sera réputée avoir remplie son obligation de conformité.
2.2 Réserve de propriété
2.2.1 KIS conserve la propriété des Matériels, jusqu’au paiement complet de leur prix, accessoires et intérêts.
2.2.2 Les Produits achetés par le Client peuvent contenir des logiciels. Il est convenu que les conditions de vente contenues dans le présent article 2.2 ne concernent pas les logiciels qui sont et restent la propriété exclusive de KIS. Aucun transfert de propriété ne peut donc être effectué sur le logiciel car seules les conditions de licence sont accordées. Les conditions de licence sont énoncées à la Section 3 des présentes CGV.
2.3 Garantie des Produits Matériels
2.3.1 KIS garantit le Matériel contre tout dysfonctionnement pendant une durée d’un (1) an à compter de la date de livraison comme indiqué à l’article 1.5.
2.3.2 La seule obligation de KIS et le recours exclusif du Client au titre de cette garantie est que KIS, à son choix, répare ou remplace le ou les Produits Matériels défectueux à ses propres frais (ou le fasse réparer ou remplacer par le fournisseur de KIS). S’il est impossible de réparer ou de remplacer le Matériel, KIS remboursera le prix d’achat du Produit ou du Matériel et, le cas échéant, les frais de licence afférents. Les pièces remplacées deviennent la propriété de KIS.
2.3.3 Les demandes de garanties doivent être soumises par écrit par le Client à KIS, en indiquant la nature et les détails de la demande, la date à laquelle la cause de la réclamation a été constatée pour la première fois et le numéro de série de l’unité du Produit Matériel. Le Client devra alors, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant demande de réparation, retourner le Produit défectueux, dans son emballage d’origine.
2.3.4 Ces Produits Matériels sont expédiés à KIS aux frais du Client. Ils seront restitués au Client aux frais de KIS. Aucun remplacement de Produit Matériel ne sera effectué tant que le Produit Matériel défectueux n’aura pas été reçu par KIS.
2.3.5 Tout Produit Matériel réparé ou remplacé continuera d’être garanti pour la période non expirée de la garantie mentionnée ci-dessus. Le remplacement, l’échange ou la modification de pièces pendant la période de garantie ne peut pas prolonger ou réduire ce délai.
2.3.6 KIS ne sera pas responsable des Produits (i) modifiés sans l’autorisation écrite de KIS, (ii) qui ont été soumis à des contraintes physiques ou électriques inhabituelles (telles que le fonctionnement dans des conditions environnementales autres que celles spécifiées), et (iii) sur lesquels les marques d’identification originales ont été enlevées ou altérées.
2.3.7 La garantie ne s’applique pas aux composants non durables (accessoires tels que sacs, batteries, consommables et câbles), aux pièces de rechange, aux défauts résultant d’une usure normale, aux défauts mineurs par rapport à la qualité convenue, aux Produits qui sont utilisés autrement que pour l’usage auquel ils sont destinés, qui ont été victimes d’accidents, de négligences, d’erreurs de manipulation, de contrôle, de réglages, de défauts d’installation ou d’entretien (non imputables à KIS), d’abus ou de mauvais traitements. De plus, toute modification ou réparation (ou tentative de réparation) effectuée par le Client, un tiers ou tout autre utilisateur et leurs répercussions dégagent KIS de toute responsabilité.
2.3.8 Ce qui précède constitue la seule garantie de KIS envers le Client pour les Produits Matériels, et KIS décline expressément et exclut toute autre garantie, engagement ou condition implicite, dans toute la mesure permise par la loi.
Troisième section – Dispositions particulières relatives aux Logiciels
Les dispositions de la présente section s’appliquent, sans préjudice des Dispositions Générales de la Première Section, à la fourniture de Produits Logiciels, intégrés dans des Produits Matériels, ou fournis sur une base autonome, et fournis en tant que Produit standard, ou dans le cadre d’un Service Professionnel.
3.1 Caractéristique du Logiciel
Le logiciel KIS est développé pour des fonctions spécifiques, telles que décrites dans la documentation correspondante, et donc connues à l’avance par le Client. Il appartient au Client sous ses seuls frais et sous sa responsabilité, de se doter des moyens techniques, notamment accès internet (matériel, logiciels, réseaux…) suffisamment dimensionnés, et qu’il dispose de la compétence nécessaire pour utiliser le Logiciel. La responsabilité de KIS ne saurait être engagée si le Logiciel n’est pas conforme aux besoins du Client ou aux utilisations attendues si ces besoins n’ont pas été clairement indiqués à KIS avant l’acceptation de la commande par KIS.
3.2 Licence
3.2.1 Le Client dispose d’une licence non exclusive et non transférable pour l’utilisation du Logiciel en langage exécutable par la machine, en utilisation autonome, intégrée ou autrement incorporée dans les Produits fournis par KIS, ainsi que de la documentation associée.
3.2.2 Toute licence de Logiciel n’est concédée que pour une seule installation et/ou pour un nombre limité d’utilisateurs, pour la durée des abonnements (avec ou sans engagement) ou d’autres mesures le cas échéant, comme indiqué dans les dispositions spécifiques détaillées dans le bon de commande applicable.
3.2.3 Aucun droit d’utiliser, de copier, de dupliquer ou de diffuser les produits logiciels KIS n’est accordé, sauf dans les cas expressément prévus ci-dessus. Le Client s’engage à ne pas le faire (directement ou indirectement, en tout ou partie) : (a) faire plus de copies des Produits Logiciels KIS que ce qui est permis à l’article 3.2.5 ci-dessous ; (b) offrir un accès non autorisé aux Produits Logiciels à toute personne autre que les employés, sous-traitants ou consultants du Client (c) apporter en garantie, offrir à bail, louer, ou permettre un accès partagé (y compris en temps partagé) des Produits Logiciel de KIS ou l’un quelconque des droits accordés au Client dans le cadre des présentes (d) modifier, traduire, procéder à une ingénierie inverse, déchiffrer, décompiler, désassembler, créer des dérivés des logiciels, ou d’entreprendre tout autre tentative afin de découvrir le code source, les idées sous-jacentes ou les algorithmes des Produits Logiciels de KIS.
3.2.4 Les Logiciels sont des informations confidentielles. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures adéquates pour protéger le Logiciel contre toute divulgation ou utilisation non autorisée.
3.2.5 Les droits patrimoniaux et les droits de propriété intellectuelle des Logiciels appartiennent exclusivement à KIS et/ou aux concédants de licence. Le Client ne doit pas copier le Logiciel et la documentation qui l’accompagne, sauf pour en faire une copie à des fins de sauvegarde.
3.2.6 Cette licence est valable jusqu’à son expiration telle qu’indiquée dans le bon de commande, ou résiliée de toute autre manière par KIS ou par le Client conformément à l’article 1.11. En cas de résiliation, le Client doit détruire toutes les copies du Logiciel.
3.2.7 Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au Client sont expressément réservés par KIS. En particulier, la propriété des Produits Logiciels reste celle de KIS.
3.3 DUREE DES ABONNEMENTS – RECONDUCTION
Offre sans engagement : La licence est reconduite automatiquement, de mois en mois, jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des Parties. À tout moment, le Client peut résilier son abonnement simplement en adressant une demande de résiliation lettre recommandée avec accusé de réception à KIS. La résiliation prend effet le dernier jour d’un mois calendaire, sous réserve d’un préavis de 15 jours à compter de la date de réception de la notification de résiliation. KIS peut résilier l’abonnement à la fin d’un mois calendaire, sous réserve d’un préavis de 30 jours.
Offre avec engagement : 15 jours avant le terme de la durée initiale d’abonnement, KIS transmet au Client un e-mail l’invitant à renouveler son abonnement directement sur le Site. A défaut de renouvellement, la résiliation prend effet le dernier jour de la période de souscription, le Client ne pourra plus utiliser le Logiciel. Toute demande de résiliation en cours d’abonnement ne donnera lieu à aucun remboursement.
3.4 FACTURATION – PAIEMENT
Les abonnements sont facturés à 100% au Client pour la durée de souscription, au moment de la commande. Les abonnements sont payés dans les délais convenus par prélèvement automatique ou par virement. En cas de prélèvement automatique, les abonnements sans engagement étant reconduits par tacite reconduction de mois en mois, KIS PEUT PRELEVER AUTOMATIQUEMENT LE MODE DE PAIEMENT DU CLIENT LORS DE CHAQUE RECONDUCTION, SAUF SI LE CLIENT INFORME KIS QU’IL SOUHAITE RÉSILIER LA COMMANDE CONFORMEMENT AUX MODALITES DE RESILIATION DECRITES A L’ARTICLE 3.3. Le Client s’engage, durant toute la durée de l’abonnement à conserver des coordonnées bancaires exactes et il doit aviser KIS dans les plus brefs délais en cas de changement les concernant. En cas d’incident de paiement KIS sera en droit d’appliquer les dispositions de l’article 1.11.
3.5 Livraison de Logiciel
3.5.1 La livraison sera réputée effectuée lorsque la copie du Logiciel sera prête à être téléchargée et que KIS aura informé le Client de cette mise à disposition.
3.5.2 Le Client a le droit d’utiliser le Logiciel qu’après le paiement intégral de la commande correspondante (y compris les prix ou frais relatifs aux autres Produits ou Services indiqués dans cette commande).
3.6 Garantie du Logiciel
3.6.1 KIS ne garantit pas que le fonctionnement des Produits Logiciels sera continu ou sans erreur, et le Produit Logiciel est concédé et fourni au Client sans garantie d’aucune sorte (sauf comme indiqué dans la section 1.10). Le seul recours du Client doit être les Services de Maintenance fournis par KIS.
Quatrième section – Dispositions relatives aux Services Professionnels : Achat de credit
Les dispositions de la présente section s’appliquent, sans préjudice des dispositions générales énoncées aux première, deuxième et troisième sections, aux services de Setup, de Développement Spécifique, et à la formation à la demande du Client. En règle générale, les parties acceptent un cahier des charges décrivant l’étendue des Services Professionnels, le calendrier ainsi que les conditions techniques et commerciales.
4.1 Crédit
4.1.1 Les services soumis à cette section sont : les services de Setup, de Développement Spécifique, et à la formation à la demande du Client. « Les Services »
4.1.2 Les demandes de services se font par achat de Crédit. La tarification pour chaque service figure dans le document tarification.
4.1.3 Une fois achetés les crédits peuvent être utilisés pour l’achat de n’importe quel service proposé par KIS dans la limite du montant de Crédit détenu.
4.1.4 Les Crédits sont valables un an après leur achat. Après un an les crédits ne sont plus utilisables, ils ne peuvent pas être reportés sur l’année d’après et ne donnent pas lieu à remboursement.
4.1.5 En cas de résiliation à l’initiative du Client ou de KIS les crédits encore disponibles sont perdus et ne donnent pas lieu à remboursement.
4.1.6 Les Crédits offerts non utilisés ne donnent pas lieu à remboursement.
4.1.7 Toute demande de service, de support tout autre que ceux mentionnés en Cinquième section doivent obligatoirement donner lieu à l’utilisation de Crédit.
4.2 Prix et rémunération
4.2.1 Les prix sont établis conformément à l’article 1.6.
4.2.2 Les offres et les prix établis par KIS seront établis sur la base du montant global des Services, de l’environnement envisagé dans lequel les Services seront exécutés et de l’ensemble des conditions applicables. Toute évolution de ces éléments peut justifier un ajustement financier et/ou temporel pour l’achèvement des Services Professionnels.
4.2.3 Les Crédits sont payés comptant dès leur souscription.
4.3 Etendue des Services Professionnels
4.3.1 La mission exclusive de KIS est d’exécuter les Services Professionnels expressément énumérés dans la commande émise par le Client et acceptée par KIS. Les tâches répertoriées et évaluées par KIS sont basées sur les informations fournies par le Client, notamment en ce qui concerne ses besoins, ses contraintes et son environnement visés par les Services Professionnels.
4.3.2 Le Client est responsable de déterminer les spécifications et de s’assurer que toutes les informations nécessaires à l’exécution des tâches dans le cadre des Services Professionnels sont fournies à KIS suffisamment à l’avance, ces informations étant utilisées par KIS comme guide essentiel pour organiser et exécuter les Services.
4.3.3 Le Client autorise KIS à faire appel à des sous-traitants pour exécuter tout ou partie des Services sans l’autorisation écrite préalable du Client.
Cinquième section – Dispositions particulières relatives aux Services de MAintenance
Le périmètre et la description des Services de maintenance sont décrits dans l’offre ou dans le devis émis par KIS au Client.
5.1 Portée – Conditions de souscription
5.1.1 Sous réserve de dispositions contraires concernant les Produits Logiciels et précisées dans l’offre ou dans le devis émis par KIS, les Services de Maintenance s’ajoutent au prix des Produits et, le cas échéant, des Services Professionnels. Les Services de Maintenance couvrent à la fois les Produits Matériels et Logiciels. Ils incluent l’accès distant au centre de Support KIS, la maintenance corrective (réparation du Matériel, diagnostics et corrections de bugs Logiciels) et les mises à jour Logicielles (améliorations des fonctionnalités sous licence) telle que décrit dans la proposition commerciale KIS. Les Services de Maintenance n’incluent pas les nouvelles versions du Logiciel (fourniture de nouvelles fonctionnalités).
5.1.2 La fourniture des Services de Maintenance est subordonnée à une commande expresse du Client, et prend effet à compter du jour de la livraison du Produit tel qu’indiqué à l’article 1.5. KIS n’est pas tenu de commencer les Services de Maintenance tant que le paiement intégral pour la période annuelle à venir n’a pas été reçu en totalité.
5.1.3 Les Services de Maintenance peuvent être souscrits pour une ou plusieurs périodes de 12 mois à compter de la date mentionnée dans la commande.
5.1.4 La période des Services de Maintenance ne doit pas être interrompue, ni discontinue.
5.1.5 KIS n’a aucune obligation d’effectuer des Services de Maintenance pendant la période d’interruption.
5.1.6 Dans l’hypothèse où le Client cesserait et reprendrait ses Services de Maintenance après accord de KIS, le Client devra payer les redevances de Services de Maintenance applicables pour les précédentes périodes d’interruption annuelle majorées de 50%.
5.2 Paiement
Sous réserve de dispositions contraires concernant les Produits Logiciels et précisées dans l’offre ou dans le devis émis par KIS, les Services de Maintenance sont des souscriptions annuelles ou pluriannuelles payables terme à échoir.
5.3 Obligations du Client
5.3.1 Le Client s’engage à sauvegarder tous les logiciels et fichiers existants et à s’assurer que les sauvegardes sont effectuées correctement et régulièrement.
5.3.2 KIS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des interruptions de service rendues nécessaires par le service fourni par KIS ou des dommages causés au Client ou à tout Produit, Matériel ou Logiciel du fait de la modification des systèmes d’enregistrement et des supports d’enregistrement.
5.3.3 Dans l’exécution des Services, KIS peut intervenir dans l’environnement informatique, l’infrastructure et les équipements du Client ou de tiers. Par conséquent, ces opérations ne seront effectuées qu’après communication par le Client d’autant d’autorisations expresses que nécessaire. KIS n’est pas responsable des dommages ou pertes subis par le Client ou un tiers résultant de l’installation, de la mise en œuvre ou de la mise en service des Produits ou Services, et le Client dégage KIS de toute réclamation ou action intentée par ces tiers pour obtenir une indemnisation pour les pertes ou dommages subis.
5.3.4 Le Client autorise KIS à faire appel à des sous-traitants pour exécuter tout ou partie des Services de Maintenance sans l’accord préalable écrit du Client.
5.4 Exclusion de responsabilité
Outre les événements cités au point 2.3, la responsabilité de KIS ne peut pas être engagée dans les situations suivantes :
(i) le Client refuse d’accepter la correction proposée par KIS, permettant pourtant de réparer tous les incidents identifiés par KIS sans modifier les fonctionnalités ;
(ii) le Logiciel KIS n’est pas utilisé conformément à la documentation ;
(iii) Modification ou utilisation avec un composant tiers non autorisé ;
(iv) Usure normale des Produits (sauf option spéciale commandée par le Client et convenue par KIS) ;
(v) Détérioration du Produit, du Matériel et des Logiciels par impacts intentionnels ou non intentionnels, chutes ou accidents ;
(vi) Dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit, du Matériel et des Logiciels ;
(vii) Produit, Matériel, Logiciels défectueux en raison d’un mauvais fonctionnement des opérateurs, du réseau électrique ou de la source d’énergie, du réseau Internet ;
(viii) Installation, réparation ou tentative de réparation par un tiers ou par le Client si le Client ne peut prouver que les instructions de KIS ont été correctement respectées.